Mise aux Normes Plomberie : Obligations et Démarches

La mise aux normes plomberie est obligatoire dans certains cas. À Auterive, nous réalisons diagnostics et travaux de mise en conformité. Guide complet.

Quand Est-elle Obligatoire ?

Vente immobilière : Diagnostic plomberie obligatoire si installation >15 ans. Rapport de conformité pour acquéreur. Non-bloquant mais négociation prix. Location : Installation décente obligatoire (eau potable, évacuation fonctionnelle). Travaux si non-conforme. Travaux importants : Rénovation >25% de la surface = mise aux normes complète. Extension, surélévation. Raccordement égout : Obligation si réseau disponible (2 ans délai).

Points de Contrôle

Canalisations plomb (interdites depuis 2013, remplacement obligatoire vente). Pression eau (1-7 bars). Évacuation eaux usées conforme. Ventilation (évent). Diamètres réglementaires (DTU 60.11). Siphons avec garde d'eau 50mm mini. Protection anti-retour compteur. Robinets d'arrêt accessibles. Étanchéité (pas de fuites).

Diagnostic Plomberie

Réalisé par diagnostiqueur certifié ou plombier qualifié. Durée : 1-2h. Prix : 100-200€. Rapport détaillé des non-conformités. Validité : illimitée (mais état au jour J). Non bloquant pour vente (information acquéreur).

Travaux de Mise aux Normes

Remplacement canalisations plomb : 3000-8000€ (maison). Canalisations conformes : 2000-6000€. Évacuation + ventilation : 1000-3000€. Raccordement égout : 3000-8000€. Mise en conformité complète : 5000-15000€ selon ampleur. Devis détaillé gratuit.

Délais

Après vente : aucune obligation légale (information acquéreur). Location : travaux urgents si danger (6 mois max). Raccordement égout : 2 ans après disponibilité réseau. Travaux importants : avant certificat de conformité.

Aides Financières

Remplacement plomb : crédit d'impôt possible. Rénovation énergétique globale : MaPrimeRénov', éco-PTZ. Travaux sécurité (personnes âgées) : aides ANAH possibles.